Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de Mosaline, plateforme SaaS de reporting social media, accessible à l'adresse mosaline.com, éditée par Insaf Guetat Antoine, entrepreneur individuel (SIRET : 109 988 907 00019), 27 Rue Anatole Le Braz, 35230 Orgères, France.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et la souscription à un abonnement payant. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement via Stripe. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription et affiché sur la page de tarification.

Mosaline peut accéder temporairement à votre compte avec votre accord explicite pour des raisons de support technique. Cet accès s'effectue via un lien que vous générez depuis votre espace Mon compte, valable 24 heures et révocable à tout moment.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les rapports générés restent accessibles en consultation après résiliation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, à ne pas reproduire ou revendre le service sans autorisation, et à ne pas importer de données appartenant à des tiers sans leur accord.

L'utilisateur garantit être autorisé à utiliser les données qu'il importe. Mosaline ne peut être tenue responsable du contenu importé. Les fichiers CSV et images importés sont traités en mémoire et ne sont pas conservés après génération du rapport.

Mosaline s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.

Mosaline se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Mosaline se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usage abusif.

Le service, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Mosaline. L'utilisateur conserve la propriété de ses données importées et de ses rapports générés.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.