Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
Insaf Guetat Antoine, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Mosaline. SIRET : 109 988 907 00019. Adresse : 27 Rue Anatole Le Braz, 35230 Orgères, France. Contact : support@mosaline.com
2. Données collectées
Mosaline collecte les données suivantes — données d'identification (prénom, nom, adresse email), données de connexion (date et heure, adresse IP), données d'utilisation (rapports générés, clients créés, préférences), données de paiement gérées exclusivement par Stripe et non stockées par Mosaline, données importées (fichiers CSV et images traités en mémoire uniquement, non conservés après génération du rapport).
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service (exécution du contrat), gestion des comptes (exécution du contrat), facturation (obligation légale), amélioration du service (intérêt légitime), communication (consentement).
4. Durée de conservation
Données de compte conservées pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation, données de facturation 10 ans (obligation légale), données importées supprimées immédiatement après génération du rapport.
5. Destinataires
Supabase (hébergement, serveurs en Europe), Stripe (paiement, certifié PCI DSS niveau 1), Lovable Technologies (infrastructure). Aucune donnée vendue ou transmise à des tiers.
6. Sécurité
Chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, isolation des données par utilisateur (Row Level Security Supabase).
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression (bouton disponible dans Mon compte), portabilité, opposition et limitation. Contact : support@mosaline.com. Réponse garantie sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr
8. Cookies et mesure d'audience
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage) : déposés sans consentement car indispensables au service. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing tiers.
Mesure d'audience avec Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) : finalité = statistiques de fréquentation et d'usage du site ; base légale = votre consentement ; cookies déposés uniquement après acceptation, durée maximale 13 mois ; adresse IP anonymisée, signaux Google et personnalisation publicitaire désactivés. Le refus n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site.
Votre choix est conservé 6 mois au maximum, puis vous est reproposé. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment : .
9. Transferts hors UE
Données hébergées en Europe. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.
10. Modifications
Date de dernière mise à jour affichée en bas de page. Utilisateurs informés par email de toute modification substantielle. Dernière mise à jour : mai 2026.
